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Le véhicule doit correspondre à des normes précises comme avoir une puissance fiscale minimale souvent fixée par des régulations locales. Plus le véhicule est puissant et confortable, plus il plaira aux clients exigeants.
Toutes ces pièces doivent être datées et signées conformément à la réglementation en vigueur.Dépôt de la demandeLe dépôt de la demande se fait en ligne via le site internet du CNAPS.